Code civil

Article 1313

Article 1313

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La solidarité entre débiteurs et ses conséquences sur la dette

Résumé Si plusieurs personnes doivent de l'argent ensemble, le créancier peut demander à n'importe laquelle de payer. Si l'une paie, toutes sont libérées, et le créancier peut toujours poursuivre les autres.

La solidarité entre les débiteurs oblige chacun d'eux à toute la dette. Le paiement fait par l'un d'eux les libère tous envers le créancier.

Le créancier peut demander le paiement au débiteur solidaire de son choix. Les poursuites exercées contre l'un des débiteurs solidaires n'empêchent pas le créancier d'en exercer de pareilles contre les autres.


Historique des versions

Version 1

La solidarité entre les débiteurs oblige chacun d'eux à toute la dette. Le paiement fait par l'un d'eux les libère tous envers le créancier.

Le créancier peut demander le paiement au débiteur solidaire de son choix. Les poursuites exercées contre l'un des débiteurs solidaires n'empêchent pas le créancier d'en exercer de pareilles contre les autres.