Code civil

Article 1319

Article 1319

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Responsabilité solidaire des codébiteurs

Résumé Si plusieurs personnes doivent payer et que l'une d'elles ne paie pas, toutes les personnes doivent payer.

Les codébiteurs solidaires répondent solidairement de l'inexécution de l'obligation. La charge en incombe à titre définitif à ceux auxquels l'inexécution est imputable.


Historique des versions

Version 1

Les codébiteurs solidaires répondent solidairement de l'inexécution de l'obligation. La charge en incombe à titre définitif à ceux auxquels l'inexécution est imputable.