Code civil

Article 1318

Article 1318

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La dette concernant uniquement un codébiteur solidaire

Résumé Si une dette concerne un seul des codébiteurs, il est responsable seul, et les autres peuvent lui demander de les rembourser s'ils ont payé.

Si la dette procède d'une affaire qui ne concerne que l'un des codébiteurs solidaires, celui-ci est seul tenu de la dette à l'égard des autres. S'il l'a payée, il ne dispose d'aucun recours contre ses codébiteurs. Si ceux-ci l'ont payée, ils disposent d'un recours contre lui.


Historique des versions

Version 1

Si la dette procède d'une affaire qui ne concerne que l'un des codébiteurs solidaires, celui-ci est seul tenu de la dette à l'égard des autres. S'il l'a payée, il ne dispose d'aucun recours contre ses codébiteurs. Si ceux-ci l'ont payée, ils disposent d'un recours contre lui.