Code civil

Article 1318

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Article 1318

Si la dette procède d'une affaire qui ne concerne que l'un des codébiteurs solidaires, celui-ci est seul tenu de la dette à l'égard des autres. S'il l'a payée, il ne dispose d'aucun recours contre ses codébiteurs. Si ceux-ci l'ont payée, ils disposent d'un recours contre lui.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité individuelle dans une obligation solidaire

Résumé. Si une dette concerne seulement un des codébiteurs solidaires, seul celui-ci doit la payer aux autres.

Si la dette procède d'une affaire qui ne concerne que l'un des codébiteurs solidaires, celui-ci est seul tenu de la dette à l'égard des autres. S'il l'a payée, il ne dispose d'aucun recours contre ses codébiteurs. Si ceux-ci l'ont payée, ils disposent d'un recours contre lui.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Modifié parOrdonnance n°2016-131 du 10 février 2016art. 3 : Modification des règles sur les obligations dans le Code civil

En résumé. La nouvelle version modifie les règles concernant la responsabilité des codébiteurs solidaires dans le cas où une dette provient d'une affaire impliquant uniquement l'un d'eux, en précisant les conditions de recours entre eux.

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro appartenait auparavant àActe non authentique vaut écrit privé

Source : Légifrance