Code civil

Article 1311

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Article 1311

La solidarité entre créanciers permet à chacun d'eux d'exiger et de recevoir le paiement de toute la créance. Le paiement fait à l'un d'eux, qui en doit compte aux autres, libère le débiteur à l'égard de tous.

Le débiteur peut payer l'un ou l'autre des créanciers solidaires tant qu'il n'est pas poursuivi par l'un d'eux.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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La solidarité entre créanciers

Résumé. Un créancier peut exiger le paiement de toute la dette et le débiteur peut payer n'importe quel créancier tant qu'il n'est pas poursuivi.

La solidarité entre créanciers permet à chacun d'eux d'exiger et de recevoir le paiement de toute la créance. Le paiement fait à l'un d'eux, qui en doit compte aux autres, libère le débiteur à l'égard de tous.

Le débiteur peut payer l'un ou l'autre des créanciers solidaires tant qu'il n'est pas poursuivi par l'un d'eux.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Modifié parOrdonnance n°2016-131 du 10 février 2016art. 3 : Modification des règles sur les obligations dans le Code civil

En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions relatives à la solidarité entre créanciers et au paiement par le débiteur, pour se concentrer sur l'irrecevabilité de revenir contre un engagement ratifié en majorité.

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro appartenait auparavant àLa solidarité entre créanciers

Source : Légifrance