Article 1252
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures préventives et correctives en matière de préjudice écologique
Résumé Le juge peut ordonner des mesures pour prévenir ou arrêter des dommages à l'environnement.
Indépendamment de la réparation du préjudice écologique, le juge, saisi d'une demande en ce sens par une personne mentionnée à l'article 1248, peut prescrire les mesures raisonnables propres à prévenir ou faire cesser le dommage.
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