Créé le 1 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures préventives contre les dommages écologiques
Résumé. Un juge peut ordonner des mesures pour prévenir ou arrêter un dommage à l'environnement, même si une réparation est déjà demandée.
Indépendamment de la réparation du préjudice écologique, le juge, saisi d'une demande en ce sens par une personne mentionnée à l'article 1248, peut prescrire les mesures raisonnables propres à prévenir ou faire cesser le dommage.