En vigueur depuis le 1 octobre 2016
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Mesures préventives contre les dommages écologiques
Indépendamment de la réparation du préjudice écologique, le juge, saisi d'une demande en ce sens par une personne mentionnée à l'article 1248 (Qui peut demander réparation pour un préjudice écologique ?), peut prescrire les mesures raisonnables propres à prévenir ou faire cesser le dommage.