Article 1251
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Les dépenses préventives comme préjudice réparable
Résumé Les dépenses pour éviter un dommage écologique peuvent être remboursées.
Les dépenses exposées pour prévenir la réalisation imminente d'un dommage, pour éviter son aggravation ou pour en réduire les conséquences constituent un préjudice réparable.
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