Code civil

Article 1209

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Article 1209

Le stipulant peut lui-même exiger du promettant l'exécution de son engagement envers le bénéficiaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de la promesse faite pour autrui

Résumé. La personne qui a demandé une promesse à quelqu'un pour le bénéfice d'une autre peut exiger que cette promesse soit tenue.

Le stipulant peut lui-même exiger du promettant l'exécution de son engagement envers le bénéficiaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Modifié parOrdonnance n°2016-131 du 10 février 2016art. 2 : Modification des règles sur les obligations et contrats

En résumé. Le texte a été simplifié et recentré sur l'obligation du promettant envers le bénéficiaire, sans mention de la confusion des patrimoines.

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro appartenait auparavant àExécution de la promesse faite pour autrui

Source : Légifrance