Article 1209
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confusion créancier/débiteur et créance solidaire
Résumé Si le créancier hérite d’un débiteur ou le débiteur hérite du créancier, la dette partagée disparaît seulement pour la partie liée à cette personne.
Mots-clés : confusion créance solidaire héritage droit des obligations
Lorsque l'un des débiteurs devient héritier unique du créancier, ou lorsque le créancier devient l'unique héritier de l'un des débiteurs, la confusion n'éteint la créance solidaire que pour la part et portion du débiteur ou du créancier.
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