Article 1208
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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L'acceptation de l'obligation stipulée pour autrui
Résumé On peut accepter une obligation même après la mort de ceux qui l'ont faite.
L'acceptation peut émaner du bénéficiaire ou, après son décès, de ses héritiers. Elle peut être expresse ou tacite. Elle peut intervenir même après le décès du stipulant ou du promettant.
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