Code civil

Article 1208

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Article 1208

L'acceptation peut émaner du bénéficiaire ou, après son décès, de ses héritiers. Elle peut être expresse ou tacite. Elle peut intervenir même après le décès du stipulant ou du promettant.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation d'une stipulation pour autrui

Résumé. Un bénéficiaire peut accepter une stipulation pour autrui, même après le décès de ceux qui ont fait la promesse.

L'acceptation peut émaner du bénéficiaire ou, après son décès, de ses héritiers. Elle peut être expresse ou tacite. Elle peut intervenir même après le décès du stipulant ou du promettant.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Modifié parOrdonnance n°2016-131 du 10 février 2016art. 2 : Modification des règles sur les obligations et contrats

En résumé. Le texte a été complètement modifié pour passer d'une disposition sur les obligations solidaires à une règle sur l'acceptation d'un bénéficiaire ou de ses héritiers.

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro appartenait auparavant àAcceptation d'une stipulation pour autrui

Source : Légifrance