Code civil

Article 1205

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Article 1205

On peut stipuler pour autrui.

L'un des contractants, le stipulant, peut faire promettre à l'autre, le promettant, d'accomplir une prestation au profit d'un tiers, le bénéficiaire. Ce dernier peut être une personne future mais doit être précisément désigné ou pouvoir être déterminé lors de l'exécution de la promesse.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stipulation pour autrui dans les contrats

Résumé. Un contrat peut être fait pour aider une autre personne, même si elle n'est pas encore née, mais elle doit être clairement identifiée.

On peut stipuler pour autrui.

L'un des contractants, le stipulant, peut faire promettre à l'autre, le promettant, d'accomplir une prestation au profit d'un tiers, le bénéficiaire. Ce dernier peut être une personne future mais doit être précisément désigné ou pouvoir être déterminé lors de l'exécution de la promesse.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Modifié parOrdonnance n°2016-131 du 10 février 2016art. 2 : Modification des règles sur les obligations et contrats

En résumé. Le texte a été complètement remplacé par de nouvelles dispositions concernant la stipulation pour autrui, remplaçant les règles sur la responsabilité des codébiteurs solidaires en cas de perte de la chose due.

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro appartenait auparavant àStipulation pour autrui dans les contrats

Source : Légifrance