Article 1206
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stipulation pour autrui et acceptation
Résumé Un contrat pour quelqu'un d'autre donne des droits au bénéficiaire, mais peut être annulé jusqu'à ce que ce dernier accepte.
Le bénéficiaire est investi d'un droit direct à la prestation contre le promettant dès la stipulation.
Néanmoins le stipulant peut librement révoquer la stipulation tant que le bénéficiaire ne l'a pas acceptée.
La stipulation devient irrévocable au moment où l'acceptation parvient au stipulant ou au promettant.
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