Article 1205
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement et dommages-intérêts quand la chose due disparaît
Résumé Même si la chose due disparaît à cause d'un débiteur, les autres doivent toujours payer, mais ils ne paient pas de dommages-intérêts ; le créancier ne peut réclamer des dommages-intérêts qu'aux débiteurs fautifs ou en retard.
Mots-clés : solidarité obligation dommages-intérêts créancier faute
Si la chose due a péri par la faute ou pendant la demeure de l'un ou de plusieurs des débiteurs solidaires, les autres codébiteurs ne sont point déchargés de l'obligation de payer le prix de la chose ; mais ceux-ci ne sont point tenus des dommages et intérêts.
Le créancier peut seulement répéter les dommages et intérêts tant contre les débiteurs par la faute desquels la chose a péri, que contre ceux qui étaient en demeure.
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