Article 1154
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intérêts sur intérêts pour capitaux échus
Résumé Les intérêts dus sur un capital en retard peuvent eux-mêmes porter des intérêts, mais seulement si on les réclame par la justice ou un accord spécial et que ces intérêts sont dus depuis au moins un an.
Mots-clés : Intérêts Droit des obligations Recouvrement Contrats
Les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou par une demande judiciaire, ou par une convention spéciale, pourvu que, soit dans la demande, soit dans la convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière.
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