Code civil

Article 1154

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Article 1154

Les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou par une demande judiciaire, ou par une convention spéciale, pourvu que, soit dans la demande, soit dans la convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière.

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Transféré1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intérêts sur intérêts pour capitaux échus

Résumé. Les intérêts dus sur un capital en retard peuvent eux-mêmes porter des intérêts, mais seulement si on les réclame par la justice ou un accord spécial et que ces intérêts sont dus depuis au moins un an.

Les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou par une demande judiciaire, ou par une convention spéciale, pourvu que, soit dans la demande, soit dans la convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro a ensuite été attribué àResponsabilité dans les contrats signés par un représentant

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance