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Section 1

La conclusion du contrat

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Sous-section 3

Le pacte de préférence et la promesse unilatérale

1123 — 1124

Code civil

Sous-section 2 : L'offre et l'acceptation

Article 1113

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation du contrat par l'offre et l'acceptation

Résumé Un contrat se fait quand deux personnes acceptent une proposition.

Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager.

Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur.

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Article 1114

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Offre et invitation à entrer en négociation

Résumé Pour faire une offre de contrat, il faut inclure les points importants et vouloir s'engager si l'autre dit oui; sinon, c'est juste une invitation à discuter.

L'offre, faite à personne déterminée ou indéterminée, comprend les éléments essentiels du contrat envisagé et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation. A défaut, il y a seulement invitation à entrer en négociation.

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Article 1115

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Rétractation de l'offre avant réception par le destinataire

Résumé On peut toujours annuler une offre avant que l'autre personne ne la reçoive.

Elle peut être librement rétractée tant qu'elle n'est pas parvenue à son destinataire.

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Article 1116

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Rétractation de l'offre

Résumé Si on annule une offre trop tôt, le contrat ne se fait pas et la personne qui l'a annulée a des responsabilités.

Elle ne peut être rétractée avant l'expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, l'issue d'un délai raisonnable.

La rétractation de l'offre en violation de cette interdiction empêche la conclusion du contrat.

Elle engage la responsabilité extracontractuelle de son auteur dans les conditions du droit commun sans l'obliger à compenser la perte des avantages attendus du contrat.

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Article 1117

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Caducité de l'offre

Résumé Une offre devient nulle si le délai est dépassé ou si la personne qui l'a faite ou qui la reçoit ne peut pas répondre ou est morte.

L'offre est caduque à l'expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, à l'issue d'un délai raisonnable.

Elle l'est également en cas d'incapacité ou de décès de son auteur, ou de décès de son destinataire.

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Article 1118

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Acceptation de l'offre et rétractation

Résumé On peut retirer son acceptation d'une offre avant que l'autre personne ne la reçoive.

L'acceptation est la manifestation de volonté de son auteur d'être lié dans les termes de l'offre.

Tant que l'acceptation n'est pas parvenue à l'offrant, elle peut être librement rétractée, pourvu que la rétractation parvienne à l'offrant avant l'acceptation.

L'acceptation non conforme à l'offre est dépourvue d'effet, sauf à constituer une offre nouvelle.

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Article 1119

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet des conditions générales dans les contrats

Résumé Les conditions générales d'un contrat s'appliquent seulement si l'autre partie les accepte, et en cas de conflit, ce sont les conditions spécifiques qui comptent.

Les conditions générales invoquées par une partie n'ont effet à l'égard de l'autre que si elles ont été portées à la connaissance de celle-ci et si elle les a acceptées.

En cas de discordance entre des conditions générales invoquées par l'une et l'autre des parties, les clauses incompatibles sont sans effet.

En cas de discordance entre des conditions générales et des conditions particulières, les secondes l'emportent sur les premières.

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Article 1120

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Valeur de l'acceptation par le silence

Résumé Le silence ne veut pas dire oui, sauf si des règles spécifiques le disent.

Le silence ne vaut pas acceptation, à moins qu'il n'en résulte autrement de la loi, des usages, des relations d'affaires ou de circonstances particulières.

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Article 1121

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Conclusion du contrat par l'acceptation

Résumé Un contrat est conclu lorsque la personne qui reçoit l'offre l'accepte.

Le contrat est conclu dès que l'acceptation parvient à l'offrant. Il est réputé l'être au lieu où l'acceptation est parvenue.

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Article 1122

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Définition des délais de réflexion et de rétractation

Résumé Il peut y avoir un temps pour réfléchir avant de dire oui à une offre, ou un temps pour changer d'avis après avoir dit oui.

La loi ou le contrat peuvent prévoir un délai de réflexion, qui est le délai avant l'expiration duquel le destinataire de l'offre ne peut manifester son acceptation ou un délai de rétractation, qui est le délai avant l'expiration duquel son bénéficiaire peut rétracter son consentement.

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