Article 1120
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Valeur de l'acceptation par le silence
Résumé Le silence ne veut pas dire oui, sauf si des règles spécifiques le disent.
Le silence ne vaut pas acceptation, à moins qu'il n'en résulte autrement de la loi, des usages, des relations d'affaires ou de circonstances particulières.
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