Article 834
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de la propriété exclusive d'un bien attribué préférentiellement
Résumé Le bénéficiaire d'une attribution préférentielle devient propriétaire du bien seulement au moment du partage final, et il ne peut renoncer à ce bien que si sa valeur a augmenté de plus de 25% à ce moment-là, sans que cela soit sa faute.
Le bénéficiaire de l'attribution préférentielle ne devient propriétaire exclusif du bien attribué qu'au jour du partage définitif.
Jusqu'à cette date, il ne peut renoncer à l'attribution que lorsque la valeur du bien, telle que déterminée au jour de cette attribution, a augmenté de plus du quart au jour du partage indépendamment de son fait personnel.
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