Article 823
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement du maintien dans l'indivision
Résumé Le partage peut être retardé mais pas plus de cinq ans, et peut être prolongé jusqu'à la majorité du plus jeune enfant ou jusqu'à la mort du conjoint survivant.
Le maintien dans l'indivision ne peut être prescrit pour une durée supérieure à cinq ans. Il peut être renouvelé, dans le cas prévu au premier alinéa de l'article 822, jusqu'à la majorité du plus jeune des descendants et, dans le cas prévu au deuxième alinéa du même article, jusqu'au décès du conjoint survivant.
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