Code civil

Chapitre III : Des héritiers

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Héritage : qui reçoit les biens d'une personne décédée ?

Résumé. La loi explique qui hérite des biens d'une personne décédée, en donnant des droits spécifiques au conjoint survivant et aux parents.

En vigueur depuis le 1 juillet 2002

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Héritage selon la loi

Résumé. La loi détermine qui hérite des biens d'une personne décédée.

La succession est dévolue par la loi aux parents et au conjoint successibles du défunt dans les conditions définies ci-après.

En vigueur depuis le 1 juillet 2002 · Dernière version le 1 janvier 2007

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Droit de succession du conjoint survivant

Résumé. Le conjoint survivant non divorcé peut hériter du défunt.

Est conjoint successible le conjoint survivant non divorcé.

En vigueur depuis le mardi 4 décembre 2001

Chapitre III : Des héritiers
Article 731
Article 732
Section 1 : Des droits des parents en l'absence de conjoint successible
Section 2 : Des droits du conjoint successible