Code civil

Section 1 : Des droits des parents en l'absence de conjoint successible

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ordre d'héritage des parents en l'absence de conjoint

Résumé. La loi traite de l'ordre d'héritage des parents en l'absence de conjoint, sans distinction entre enfants biologiques et adoptifs.

En vigueur depuis le 1 juillet 2002 · Dernière version le 1 juillet 2006

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Héritage : égalité entre enfants biologiques et adoptifs

Résumé. La loi ne fait pas de différence entre les enfants biologiques et adoptifs pour l'héritage.

La loi ne distingue pas selon les modes d'établissement de la filiation pour déterminer les parents appelés à succéder.

Les droits résultant de la filiation adoptive sont réglés au titre de l'adoption.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2002

Section 1 : Des droits des parents en l'absence de conjoint successible
Article 733
Paragraphe 1 : Des ordres d'héritiers
Paragraphe 2 : Des degrés
Paragraphe 3 : De la division par branches, paternelle et maternelle
Paragraphe 4 : De la représentation