En vigueur depuis le 1 juillet 2002
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Héritage selon la loi
La succession est dévolue par la loi aux parents et au conjoint successibles du défunt dans les conditions définies ci-après.
Code civil
La succession est dévolue par la loi aux parents et au conjoint successibles du défunt dans les conditions définies ci-après.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2002
La succession est dévolue par la loi aux parents et au conjoint successibles du défunt dans les conditions définies ci-après.
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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2002
En résumé. Le texte a été simplifié pour indiquer que la succession est attribuée aux parents et au conjoint du défunt selon des conditions définies, sans détailler l'ordre de priorité.
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Source : Légifrance