Code civil
Section 2 : Des droits du conjoint successible
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Droits du conjoint survivant dans l'héritage
Résumé. Le conjoint survivant a des droits spécifiques dans l'héritage, comme le droit de vivre dans le logement familial ou de recevoir une aide financière.
En vigueur depuis le mardi 4 décembre 2001
Section 2 : Des droits du conjoint successible
Paragraphe 1 : De la nature des droits, de leur montant et de leur exercice
Paragraphe 2 : De la conversion de l'usufruit
Paragraphe 3 : Du droit au logement temporaire et du droit viager au logement
Paragraphe 4 : Du droit à pension