Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 juillet 2002
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Répartition des parts en cas de représentation
Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par souche : si une même souche a produit plusieurs branches, la subdivision se fait aussi par souche dans chaque branche, et les membres de la même branche partagent entre eux par tête.