Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelles exceptions au cumul des aides
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1791 du 19 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des transports
Art. D1803-12
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Début des aides pour les déplacements
Décret n°2016-1791 du 19 décembre 2016 · art. 5
Limites au cumul des aides de continuité territoriale
Code des transports · art. D1803-12 (M)
Comptage des degrés de parenté dans les successions
Code civil · art. 743
Règles pour les transports en France
Code des transports