Décret n°2016-1791 du 19 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D1803-12

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Nouvelles exceptions au cumul des aides

Résumé. Le décret introduit de nouvelles exceptions pour cumuler les aides, notamment pour les obsèques ou l'évacuation sanitaire d'enfants.

A modifié les dispositions suivantes :

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