Décret n°2016-1791 du 19 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D1803-2

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Ajout d'une dérogation pour les déplacements funéraires

Résumé. Le décret ajoute une dérogation pour les déplacements liés aux obsèques d'un parent proche, permettant de demander l'aide après le voyage.

A modifié les dispositions suivantes :

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