Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une dérogation pour les déplacements funéraires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1791 du 19 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des transports
Art. D1803-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du code des transports pour les aides aux déplacements funéraires
Décret n°2016-1791 du 19 décembre 2016 · art. 1
Début des aides pour les déplacements
Décret n°2016-1791 du 19 décembre 2016 · art. 5
Aide à la continuité territoriale en cas de décès
Code des transports · art. D1803-2 (M)
Comptage des degrés de parenté dans les successions
Code civil · art. 743
Règles pour les transports en France
Code des transports