En vigueur depuis le 1 juillet 2021
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Modification des aides à la mobilité pour les étudiants de Mayotte
I à XII.- A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des modalités de prise en charge des aides aux déplacementsCode des transportsArt. D1803-2 : Aide à la continuité territoriale en cas de décès
→ Version 5 : Modification des conditions d'éligibilité pour l'aide à la continuité territorialeCode des transportsArt. D1803-3-1 : Demande d'aide pour le transport de corps
→ Version 2 : Modification de la référence réglementaire
- Code des transportsArt. D1803-1, Art. D1803-2, Art. D1803-3-1, Art. D1803-5-1, Art. D1803-8, Art. D1803-10, Art. D1803-12, Art. D1803-15, Art. D1803-16, Art. D1803-37, Art. D1803-39, Art. D1803-43
IV. - A l'article D. 1803-5-1 :
2° Le second alinéa est supprimé à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté fixant le plafond de ressources applicable au passeport pour la mobilité en stage professionnel pris en application de l'article L. 1803-3.