Créé le 1 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du code des transports
Résumé. Cet article modifie des règles des transports et supprime une règle sur les stages.
I à XII.- A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. D1803-1 → Version 3Code des transportsArt. D1803-2 → Version 5Code des transportsArt. D1803-3-1 → Version 2Code des transportsArt. D1803-5-1 → Version 2Code des transportsArt. D1803-8 → Version 4Code des transportsArt. D1803-10 → Version 2Code des transportsArt. D1803-12 → Version 5Code des transportsArt. D1803-15 → Version 2Code des transportsArt. D1803-16 → Version 2Code des transportsArt. D1803-37 → Version 2Code des transportsArt. D1803-39 → Version 2Code des transportsArt. D1803-43 → Version 2
- Code des transportsArt. D1803-1, Art. D1803-2, Art. D1803-3-1, Art. D1803-5-1, Art. D1803-8, Art. D1803-10, Art. D1803-12, Art. D1803-15, Art. D1803-16, Art. D1803-37, Art. D1803-39, Art. D1803-43
IV. - A l'article D. 1803-5-1 :
2° Le second alinéa est supprimé à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté fixant le plafond de ressources applicable au passeport pour la mobilité en stage professionnel pris en application de l'article L. 1803-3.