Code civil

Section 2 : De la représentation

Abrogée1 juillet 2002
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Transféré1 juillet 2002

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 juillet 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation en droit

Résumé. La loi crée une fiction qui place les représentants à la place, au même degré et avec les mêmes droits que la personne qu'ils représentent.

La représentation est une fiction de la loi, dont l'effet est de faire entrer les représentants dans la place, dans le degré et dans les droits du représenté.

Transféré1 juillet 2002

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 juillet 2002

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Représentation dans la ligne directe descendante

Résumé. Si un enfant est mort avant son parent, ses petits-enfants peuvent recevoir l'héritage à la place de l'enfant, même si d'autres enfants du parent vivent encore.

La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante.

Elle est admise dans tous les cas, soit que les enfants du défunt concourent avec les descendants d'un enfant prédécédé, soit que tous les enfants du défunt étant morts avant lui, les descendants desdits enfants se trouvent entre eux en degrés égaux ou inégaux.

Transféré1 juillet 2002

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 juillet 2002

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Représentation exclue pour les ascendants

Résumé. Dans une succession, on ne remplace pas les grands-parents par leurs petits-enfants ; on ne prend que le plus proche dans chaque ligne.

La représentation n'a pas lieu en faveur des ascendants ; le plus proche, dans chacune des deux lignes, exclut toujours le plus éloigné.

Transféré1 juillet 2002

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 juillet 2002

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Représentation collatérale des descendants de frères et sœurs

Résumé. Si les frères ou sœurs du défunt sont morts, leurs enfants ou petits enfants peuvent hériter à leur place, même s'ils ne sont pas les plus proches.

En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou soeurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et soeurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux.

Transféré1 juillet 2002

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 juillet 2002

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Répartition des parts en cas de représentation

Résumé. Quand la représentation est autorisée, les parts se partagent d'abord par famille, puis chaque branche partage entre ses membres.

Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par souche : si une même souche a produit plusieurs branches, la subdivision se fait aussi par souche dans chaque branche, et les membres de la même branche partagent entre eux par tête.

Transféré1 juillet 2002

Créé le 1 août 1972 · Transféré le 1 juillet 2002

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Représentation des héritiers après le décès

Résumé. On ne représente que les morts, pas les vivants, et on peut représenter un héritier dont on a renoncé, sans distinction entre filiation légitime ou naturelle.

On ne représente pas les personnes vivantes, mais seulement celles qui sont mortes.

On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé.

La loi ne distingue pas, pour l'exercice de la représentation, entre la filiation légitime et la filiation naturelle.

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2002

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au dimanche 30 juin 2002

Section 2 : De la représentation
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Article 741
Article 742
Article 743
Article 744