Article 730
Abrogé depuis le 2002-07-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Héritage des enfants d'un indigne et usufruit du père
Résumé Même si le père est exclu, ses enfants peuvent hériter, mais le père ne peut pas profiter de l'usufruit sur ces biens.
Mots-clés : Succession Indignité Usufruit Héritage
Les enfants de l'indigne, venant à la succession de leur chef, et sans le secours de la représentation, ne sont pas exclus pour la faute de leur père ; mais celui-ci ne peut, en aucun cas, réclamer, sur les biens de cette succession, l'usufruit que la loi accorde aux pères et mères sur les biens de leurs enfants.
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