Abrogé1 juillet 2002
Créé le 29 décembre 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qui peut succéder?
Résumé. Pour hériter, il faut être vivant à l'ouverture de la succession ; les bébés pas encore conçus, les enfants non viables, ou les morts civils ne peuvent pas hériter, mais on peut succéder à quelqu'un dont l'absence est présumée.
Pour succéder, il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de la succession.
Ainsi, sont incapables de succéder :
1° Celui qui n'est pas encore conçu ;
2° L'enfant qui n'est pas né viable ;
3° Celui qui est mort civilement.
Peut succéder celui dont l'absence est présumée selon l'article 112.
Ainsi, sont incapables de succéder :
1° Celui qui n'est pas encore conçu ;
2° L'enfant qui n'est pas né viable ;
3° Celui qui est mort civilement.
Peut succéder celui dont l'absence est présumée selon l'article 112.