Code civil

Article 725

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Article 725

Pour succéder, il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de la succession.

Ainsi, sont incapables de succéder :

1° Celui qui n'est pas encore conçu ;

2° L'enfant qui n'est pas né viable ;

3° Celui qui est mort civilement.

Peut succéder celui dont l'absence est présumée selon l'article 112.

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Transféré1 juillet 2002

Créé le 29 décembre 1977 · Transféré le 1 juillet 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qui peut succéder?

Résumé. Pour hériter, il faut être vivant à l'ouverture de la succession ; les bébés pas encore conçus, les enfants non viables, ou les morts civils ne peuvent pas hériter, mais on peut succéder à quelqu'un dont l'absence est présumée.

Pour succéder, il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de la succession.

Ainsi, sont incapables de succéder :

1° Celui qui n'est pas encore conçu ;

2° L'enfant qui n'est pas né viable ;

3° Celui qui est mort civilement.

Peut succéder celui dont l'absence est présumée selon l'article 112.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 1 juillet 2002

Ce numéro a ensuite été attribué àConditions pour hériter

En vigueur du jeudi 29 décembre 1977 au dimanche 30 juin 2002

Source : Légifrance