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Article 734

Ordre des héritiers en l'absence de conjoint successible

Code civil

Article 725

Article 725

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qui peut succéder?

Résumé Pour hériter, il faut être vivant à l'ouverture de la succession ; les bébés pas encore conçus, les enfants non viables, ou les morts civils ne peuvent pas hériter, mais on peut succéder à quelqu'un dont l'absence est présumée.
Mots-clés : succession héritage droit civil incapacité présomption d'absence

Pour succéder, il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de la succession.

Ainsi, sont incapables de succéder :

1° Celui qui n'est pas encore conçu ;

2° L'enfant qui n'est pas né viable ;

3° Celui qui est mort civilement.

Peut succéder celui dont l'absence est présumée selon l'article 112.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 29 décembre 1977

Abrogé le lundi 1 juillet 2002

Pour succéder, il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de la succession.

Ainsi, sont incapables de succéder :

1° Celui qui n'est pas encore conçu ;

2° L'enfant qui n'est pas né viable ;

3° Celui qui est mort civilement.

Peut succéder celui dont l'absence est présumée selon l'article 112.