Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 14 juillet 1819
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Article 726 abrogé
(article abrogé).
Code civil
(article abrogé).
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Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 14 juillet 1819
(article abrogé).
Cité par
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le mercredi 14 juillet 1819
Ce numéro a ensuite été attribué àExclusion des successeurs indignes
En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au mardi 13 juillet 1819
Source : Légifrance