Code civil

Article 726

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Article 726

(article abrogé).

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Abrogé14 juillet 1819

Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 14 juillet 1819

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Article 726 abrogé

Résumé. Cet article n'existe plus, il a été supprimé du Code civil.

(article abrogé).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 juillet 1819

Ce numéro a ensuite été attribué àExclusion des successeurs indignes

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au mardi 13 juillet 1819

Source : Légifrance