Article 624
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de l'usufruit en cas de destruction du bâtiment
Résumé Si un bâtiment sous usufruit est détruit, l'usufruitier ne peut plus utiliser le terrain ni les débris, sauf si le bâtiment faisait partie d'un domaine plus grand.
Si l'usufruit n'est établi que sur un bâtiment, et que ce bâtiment soit détruit par un incendie ou autre accident, ou qu'il s'écroule de vétusté, l'usufruitier n'aura le droit de jouir ni du sol ni des matériaux.
Si l'usufruit était établi sur un domaine dont le bâtiment faisait partie, l'usufruitier jouirait du sol et des matériaux.
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