Code civil

Article 617

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modes d'extinction de l'usufruit

Résumé L'usufruit s'arrête quand la personne qui en bénéficie meurt, quand le temps est écoulé, si les deux droits se réunissent chez une même personne, si le droit n'est pas utilisé pendant 30 ans, ou si le bien est détruit.

L'usufruit s'éteint :

Par la mort de l'usufruitier ;

Par l'expiration du temps pour lequel il a été accordé ;

Par la consolidation ou la réunion sur la même tête, des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire ;

Par le non-usage du droit pendant trente ans ;

Par la perte totale de la chose sur laquelle l'usufruit est établi.

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Historique des versions

Version 2

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Simplification de l’extinction par la mort

Résumé des changements La clause d’extinction de l’usufruit par la mort a été simplifiée, supprimant la distinction entre mort naturelle et mort civile et le note de bas de page associée.

L'usufruit s'éteint :

Par la mort de l'usufruitier ;

Par l'expiration du temps pour lequel il a été accordé ;

Par la consolidation ou la réunion sur la même tête, des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire ;

Par le non-usage du droit pendant trente ans ;

Par la perte totale de la chose sur laquelle l'usufruit est établi.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 1804

L'usufruit s'éteint :

Par la mort naturelle et par la mort civile (1) de l'usufruitier ;

Par l'expiration du temps pour lequel il a été accordé ;

Par la consolidation ou la réunion sur la même tête, des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire ;

Par le non-usage du droit pendant trente ans ;

Par la perte totale de la chose sur laquelle l'usufruit est établi.