Créé le 21 mars 1804 · En vigueur depuis le 14 mai 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de l'usufruit
Résumé. L'usufruit se termine quand l'usufruitier meurt, quand le temps prévu est écoulé, ou si la chose concernée est perdue.
L'usufruit s'éteint :
Par la mort de l'usufruitier ;
Par l'expiration du temps pour lequel il a été accordé ;
Par la consolidation ou la réunion sur la même tête, des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire ;
Par le non-usage du droit pendant trente ans ;
Par la perte totale de la chose sur laquelle l'usufruit est établi.