Créé le 21 mars 1804
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des créanciers contre la renonciation de l'usufruitier
Résumé. Les créanciers d'un usufruitier peuvent contester sa renonciation si cela les désavantage.
Les créanciers de l'usufruitier peuvent faire annuler la renonciation qu'il aurait faite à leur préjudice.