Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de l'usufruit lié à l'âge d'une tierce personne
Résumé. Un usufruit qui doit durer jusqu'à ce qu'une personne atteigne un certain âge continue même si cette personne meurt avant.
L'usufruit accordé jusqu'à ce qu'un tiers ait atteint un âge fixe dure jusqu'à cette époque, encore que le tiers soit mort avant l'âge fixé.