Article 620
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'usufruit jusqu'à l'âge fixe d'un tiers
Résumé Un usufruit qui attend l'âge de quelqu'un continue jusqu'à cette date, même si cette personne meurt avant.
L'usufruit accordé jusqu'à ce qu'un tiers ait atteint un âge fixe dure jusqu'à cette époque, encore que le tiers soit mort avant l'âge fixé.
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