Créé le 21 mars 1804
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de l'usufruit en cas de destruction partielle
Résumé. Si une partie d'un bien sous usufruit est détruite, l'usufruit continue sur ce qui reste.
Si une partie seulement de la chose soumise à l'usufruit est détruite, l'usufruit se conserve sur ce qui reste.