Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit d'accession pour les terrains gagnés sur un fleuve
Résumé. Si un fleuve change de cours et laisse de la terre découverte, le propriétaire de cette nouvelle rive peut garder ce terrain, même si son voisin en perd.
Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre : le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu.
Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer.
Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer.