Article 557
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit d'accession en matière d'alluvion et d'écroulement
Résumé Si de l'eau déplace un terrain vers le vôtre, vous en devenez propriétaire, sauf si c'est la mer qui l'a déplacé.
Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre : le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu.
Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer.
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