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Section 1

Du droit d'accession relativement aux choses immobilières

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Article 557

Droit d'accession en matière d'alluvion et d'écroulement

Code civil

Article 556

Article 556

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et propriété de l'alluvion

Résumé Les terres ajoutées par un cours d'eau appartiennent au propriétaire riverain, mais il doit laisser un espace public accessible si c'est une rivière domaniale.

Les atterrissements et accroissements qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds riverains d'un cours d'eau s'appellent " alluvion ".

L'alluvion profite au propriétaire riverain, qu'il s'agisse d'un cours d'eau domanial ou non ; à la charge, dans le premier cas, de laisser le marchepied ou chemin de halage, conformément aux règlements.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la portée de l’alluvion à tous les cours d’eau

Résumé des changements L’article élargit la définition de l’alluvion à tous les cours d’eau, pas seulement aux fleuves ou rivières, et simplifie les conditions de bénéfice en supprimant les références à la navigabilité et en précisant que le propriétaire riverain, qu’il soit domanial ou non, en profite.

Les atterrissements et accroissements qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds riverains d'un cours d'eau s'appellent " alluvion ".

L'alluvion profite au propriétaire riverain, qu'il s'agisse d'un cours d'eau domanial ou non ; à la charge, dans le premier cas, de laisser le marchepied ou chemin de halage, conformément aux règlements.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 1804

Les atterrissements et accroissements qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds riverains d'un fleuve ou d'une rivière s'appellent "alluvion".

L'alluvion profite au propriétaire riverain, soit qu'il s'agisse d'un fleuve ou d'une rivière navigable, flottable ou non ; à la charge, dans le premier cas, de laisser le marchepied ou chemin de halage, conformément aux règlements.