La propriété des alluvions, relais, atterrissements, îles et îlots qui se forment dans les cours d'eau non domaniaux est et demeure régie par les dispositions des articles
556
(
L'alluvion et la propriété riveraine
)
Art. 556
L'alluvion et la propriété riveraine
Les terres ajoutées naturellement le long des rivières appartiennent au propriétaire du terrain voisin.
,
557
(
Droit d'accession pour les terrains gagnés sur un fleuve
)
Art. 557
Droit d'accession pour les terrains gagnés sur un fleuve
Si un fleuve change de cours et laisse de la terre découverte, le propriétaire de cette nouvelle rive peut garder ce terrain, même si son voisin en perd.
,
559
(
Droit de réclamation pour une partie de champ emportée par un cours d'eau
)
Art. 559
Droit de réclamation pour une partie de champ emportée par un cours d'eau
Si un cours d'eau emporte une partie d'un champ et la dépose ailleurs, le propriétaire peut la réclamer dans l'année, sinon il perd ce droit.
,
561
(
Propriété des îles et atterrissements dans les cours d'eau
)
Art. 561
Propriété des îles et atterrissements dans les cours d'eau
Les îles et atterrissements formés dans les cours d'eau non domaniaux appartiennent aux propriétaires riverains du côté de leur formation, ou à tous si l'île est au milieu.
et
562
(
Conservation de la propriété d'un champ transformé en île
)
Art. 562
Conservation de la propriété d'un champ transformé en île
Si un cours d'eau crée une île en entourant un champ, le propriétaire du champ garde son droit de propriété, même si l'île est dans un cours d'eau public.
du
code civil
.
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