Code rural ancien

Article 102

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Article 102

La propriété des alluvions, relais, atterrissements, îles et îlots qui se forment dans les cours d'eau non domaniaux est et demeure régie par les dispositions des articles

556

(

L'alluvion et la propriété riveraine

)

Art. 556

L'alluvion et la propriété riveraine

Les terres ajoutées naturellement le long des rivières appartiennent au propriétaire du terrain voisin.

,

557

(

Droit d'accession pour les terrains gagnés sur un fleuve

)

Art. 557

Droit d'accession pour les terrains gagnés sur un fleuve

Si un fleuve change de cours et laisse de la terre découverte, le propriétaire de cette nouvelle rive peut garder ce terrain, même si son voisin en perd.

,

559

(

Droit de réclamation pour une partie de champ emportée par un cours d'eau

)

Art. 559

Droit de réclamation pour une partie de champ emportée par un cours d'eau

Si un cours d'eau emporte une partie d'un champ et la dépose ailleurs, le propriétaire peut la réclamer dans l'année, sinon il perd ce droit.

,

561

(

Propriété des îles et atterrissements dans les cours d'eau

)

Art. 561

Propriété des îles et atterrissements dans les cours d'eau

Les îles et atterrissements formés dans les cours d'eau non domaniaux appartiennent aux propriétaires riverains du côté de leur formation, ou à tous si l'île est au milieu.

et

562

(

Conservation de la propriété d'un champ transformé en île

)

Art. 562

Conservation de la propriété d'un champ transformé en île

Si un cours d'eau crée une île en entourant un champ, le propriétaire du champ garde son droit de propriété, même si l'île est dans un cours d'eau public.

du

code civil

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 décembre 1964 · Abrogé le 21 septembre 2000

La propriété des alluvions, relais, atterrissements, îles et îlots qui se forment dans les cours d'eau non domaniaux est et demeure régie par les dispositions des articles 556 (L'alluvion et la propriété riveraine), 557 (Droit d'accession pour les terrains gagnés sur un fleuve), 559 (Droit de réclamation pour une partie de champ emportée par un cours d'eau), 561 (Propriété des îles et atterrissements dans les cours d'eau) et 562 (Conservation de la propriété d'un champ transformé en île) du code civil.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 décembre 1964 au mercredi 20 septembre 2000

Source : Légifrance