Code civil

Article 433

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Article 433

Le juge peut placer sous sauvegarde de justice la personne qui, pour l'une des causes prévues à l'

article 425

(

Protection juridique des majeurs vulnérables

)

Art. 425

Protection juridique des majeurs vulnérables

Les personnes qui ne peuvent pas gérer leurs affaires à cause d'un problème de santé peuvent avoir une aide juridique pour les protéger, elles et leur argent.

, a besoin d'une protection juridique temporaire ou d'être représentée pour l'accomplissement de certains actes déterminés.

Cette mesure peut aussi être prononcée par le juge, saisi d'une procédure de curatelle ou de tutelle, pour la durée de l'instance.

Par dérogation à l'

article 432

(

Audition de la personne dans les mesures de protection des majeurs

)

Art. 432

Audition de la personne dans les mesures de protection des majeurs

Le juge doit entendre la personne concernée par une mesure de protection, sauf si cela peut lui nuire ou si elle ne peut pas exprimer sa volonté.

, le juge peut, en cas d'urgence, statuer sans avoir procédé à l'audition de la personne. En ce cas, il entend celle-ci dans les meilleurs délais, sauf si, sur avis médical, son audition est de nature à porter préjudice à sa santé ou si elle est hors d'état d'exprimer sa volonté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sauvegarde de justice pour les majeurs

Résumé. Le juge peut placer une personne sous sauvegarde de justice si elle a besoin d'une protection temporaire ou d'aide pour certains actes, même sans l'entendre en cas d'urgence.

Le juge peut placer sous sauvegarde de justice la personne qui, pour l'une des causes prévues à l'article 425 (Protection juridique des majeurs vulnérables), a besoin d'une protection juridique temporaire ou d'être représentée pour l'accomplissement de certains actes déterminés.

Cette mesure peut aussi être prononcée par le juge, saisi d'une procédure de curatelle ou de tutelle, pour la durée de l'instance.

Par dérogation à l'article 432 (Audition de la personne dans les mesures de protection des majeurs), le juge peut, en cas d'urgence, statuer sans avoir procédé à l'audition de la personne. En ce cas, il entend celle-ci dans les meilleurs délais, sauf si, sur avis médical, son audition est de nature à porter préjudice à sa santé ou si elle est hors d'état d'exprimer sa volonté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

En résumé. La nouvelle version supprime la disposition concernant la gestion de la tutelle vacante et se concentre sur les mesures de sauvegarde de justice, incluant une possibilité d'urgence sans audition préalable.

Transféré depuis le jeudi 1 janvier 2009

Ce numéro appartenait auparavant àSauvegarde de justice pour les majeurs

Source : Légifrance