En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Sauvegarde de justice pour les majeurs
Le juge peut placer sous sauvegarde de justice la personne qui, pour l'une des causes prévues à l'article 425 (Protection juridique des majeurs vulnérables), a besoin d'une protection juridique temporaire ou d'être représentée pour l'accomplissement de certains actes déterminés.
Cette mesure peut aussi être prononcée par le juge, saisi d'une procédure de curatelle ou de tutelle, pour la durée de l'instance.
Par dérogation à l'article 432 (Audition de la personne dans les mesures de protection des majeurs), le juge peut, en cas d'urgence, statuer sans avoir procédé à l'audition de la personne. En ce cas, il entend celle-ci dans les meilleurs délais, sauf si, sur avis médical, son audition est de nature à porter préjudice à sa santé ou si elle est hors d'état d'exprimer sa volonté.