Code civil

Chapitre Ier : Des dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La majorité et la protection des adultes

Résumé. À 18 ans, on devient majeur et responsable de ses actes, mais la loi protège aussi ceux qui ont besoin d'aide.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Âge de la majorité

Résumé. À 18 ans, on devient majeur et on peut exercer ses droits.
La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Chapitre Ier : Des dispositions générales
Article 414
Section 1 : Des dispositions indépendantes des mesures de protection
Section 2 : Des dispositions communes aux majeurs protégés