Code civil

Article 365

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Article 365

L'adopté et ses descendants ont, dans la famille de l'adoptant, les droits successoraux prévus au chapitre III du titre Ier du livre III.

L'adopté et ses descendants n'ont cependant pas la qualité d'héritier réservataire à l'égard des ascendants de l'adoptant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits successoraux en cas d'adoption simple

Résumé. L'adopté et ses descendants peuvent hériter de l'adoptant, mais ne sont pas considérés comme héritiers réservataires.

L'adopté et ses descendants ont, dans la famille de l'adoptant, les droits successoraux prévus au chapitre III du titre Ier du livre III.

L'adopté et ses descendants n'ont cependant pas la qualité d'héritier réservataire à l'égard des ascendants de l'adoptant.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

En résumé. Le texte a été modifié pour se concentrer uniquement sur les droits successoraux de l'adopté et ses descendants, sans mentionner l'autorité parentale.

Transféré depuis le dimanche 1 janvier 2023

Ce numéro appartenait auparavant àAutorité parentale en cas d'adoption

Source : Légifrance