Décision n° 2010-39 QPC du 6 octobre 2010

Article 1

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Article 1

L'article 365 du code civil (Droits successoraux en cas d'adoption simple) est conforme à la Constitution.

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Conformité constitutionnelle de l'article 365 du code civil

Résumé. L'article 365 du code civil, qui régit les droits successoraux et l'autorité parentale dans le cadre de l'adoption simple, est conforme à la Constitution.

L'article 365 du code civil (Droits successoraux en cas d'adoption simple) est conforme à la Constitution.

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