Article 366
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rétrocession des biens donnés à l'adopté en cas de décès sans héritiers directs
Résumé Si l'adopté meurt sans enfants ni conjoint, les biens donnés reviennent à l'adoptant et ses descendants et les biens reçus des parents biologiques reviennent à ces derniers, le reste est partagé entre les deux familles.
Dans la succession de l'adopté, à défaut de descendants et de conjoint survivant, les biens donnés par l'adoptant ou recueillis dans sa succession retournent à l'adoptant ou à ses descendants, s'ils existent encore en nature lors du décès de l'adopté, à charge de contribuer aux dettes et sous réserve des droits acquis par les tiers. Les biens que l'adopté avait reçus à titre gratuit de ses parents retournent pareillement à ces derniers ou à leurs descendants.
Le surplus des biens de l'adopté se divise par moitié entre sa famille d'origine et sa famille d'adoption.
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