1° Les mineurs pour lesquels les parents ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption ;
2° Les pupilles de l'Etat pour lesquels le conseil de famille des pupilles de l'Etat a consenti à l'adoption ;
3° Les enfants judiciairement déclarés délaissés dans les conditions prévues aux articles 381-1 (Définition du délaissement parental)Art. 381-1Définition du délaissement parentalUn enfant est considéré délaissé si ses parents ne l'ont pas soutenu pendant un an, sans excuse. et 381-2 (Déclaration judiciaire de délaissement parental)Art. 381-2Déclaration judiciaire de délaissement parentalUn enfant est déclaré délaissé si ses parents ne s'en occupent pas pendant un an, et le tribunal peut alors confier son autorité parentale à une personne ou un service qui le prend en charge. ;
4° Les majeurs, en la forme simple et en la forme plénière dans les cas prévus à l'article 345 (Conditions d'âge pour l'adoption plénière)Art. 345Conditions d'âge pour l'adoption plénièreL'adoption plénière est généralement réservée aux enfants de moins de 15 ans, mais des exceptions existent pour les plus âgés..
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Conditions pour adopter un enfant
Résumé. L'adoption est possible pour les mineurs avec le consentement des parents, les pupilles de l'État, les enfants déclarés délaissés et les majeurs sous certaines conditions.
Peuvent être adoptés :
1° Les mineurs pour lesquels les parents ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption ;
2° Les pupilles de l'Etat pour lesquels le conseil de famille des pupilles de l'Etat a consenti à l'adoption ;
3° Les enfants judiciairement déclarés délaissés dans les conditions prévues aux articles 381-1 (Définition du délaissement parental)Art. 381-1Définition du délaissement parentalUn enfant est considéré délaissé si ses parents ne l'ont pas soutenu pendant un an, sans excuse. et 381-2 (Déclaration judiciaire de délaissement parental)Art. 381-2Déclaration judiciaire de délaissement parentalUn enfant est déclaré délaissé si ses parents ne s'en occupent pas pendant un an, et le tribunal peut alors confier son autorité parentale à une personne ou un service qui le prend en charge. ;
4° Les majeurs, en la forme simple et en la forme plénière dans les cas prévus à l'article 345 (Conditions d'âge pour l'adoption plénière)Art. 345Conditions d'âge pour l'adoption plénièreL'adoption plénière est généralement réservée aux enfants de moins de 15 ans, mais des exceptions existent pour les plus âgés..