Code civil

Article 344

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Article 344

Peuvent être adoptés :

1° Les mineurs pour lesquels les parents ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption ;

2° Les pupilles de l'Etat pour lesquels le conseil de famille des pupilles de l'Etat a consenti à l'adoption ;

3° Les enfants judiciairement déclarés délaissés dans les conditions prévues aux articles 381-1 (Définition du délaissement parental) et 381-2 (Déclaration judiciaire de délaissement parental) ;

4° Les majeurs, en la forme simple et en la forme plénière dans les cas prévus à l'article 345 (Conditions d'âge pour l'adoption plénière).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour adopter un enfant

Résumé. L'adoption est possible pour les mineurs avec le consentement des parents, les pupilles de l'État, les enfants déclarés délaissés et les majeurs sous certaines conditions.

Peuvent être adoptés :

1° Les mineurs pour lesquels les parents ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption ;

2° Les pupilles de l'Etat pour lesquels le conseil de famille des pupilles de l'Etat a consenti à l'adoption ;

3° Les enfants judiciairement déclarés délaissés dans les conditions prévues aux articles 381-1 (Définition du délaissement parental) et 381-2 (Déclaration judiciaire de délaissement parental) ;

4° Les majeurs, en la forme simple et en la forme plénière dans les cas prévus à l'article 345 (Conditions d'âge pour l'adoption plénière).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parOrdonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022art. 5 : Modification des règles d'adoption

En résumé. Le texte a été modifié pour se concentrer sur les conditions d'éligibilité des enfants à l'adoption plutôt que sur l'âge des adoptants.

Transféré depuis le dimanche 1 janvier 2023

Ce numéro appartenait auparavant àConditions d'âge pour l'adoption

Source : Légifrance