Code civil

Article 346

Article 346

Nul ne peut être adopté par plusieurs si ce n ’est par deux époux.

Toutefois, en cas de décès de l’adoptant ou des deux adoptants, une nouvelle adoption peut être prononcée.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 25 décembre 1958

Abrogé le mardi 1 novembre 1966

Nul ne peut être adopté par plusieurs si ce nest par deux époux.

Toutefois, en cas de décès de l’adoptant ou des deux adoptants, une nouvelle adoption peut être prononcée.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 30 juillet 1939

Nul ne peut être adopté par plusieurs si ce n'est par deux époux.

Nul époux ne peut adopter ou être adopté qu'avec le consentement de l'autre époux, sauf si celui-ci est dans l'impossibilité de manifester sa volonté ou s'il y a séparation de corps entre les époux.