Code civil

Article 346

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Article 346

Nul ne peut être adopté par plusieurs si ce n ’est par deux époux.

Toutefois, en cas de décès de l’adoptant ou des deux adoptants, une nouvelle adoption peut être prononcée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 novembre 1966

Créé le 30 juillet 1939 · Transféré le 1 novembre 1966

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour l'adoption

Résumé. Une personne ne peut être adoptée que par deux époux, sauf en cas de décès de l'adoptant.

Nul ne peut être adopté par plusieurs si ce n ’est par deux époux.

Toutefois, en cas de décès de l’adoptant ou des deux adoptants, une nouvelle adoption peut être prononcée.

Historique des versions

Transféré depuis le mardi 1 novembre 1966

Ce numéro a ensuite été attribué àConditions pour l'adoption par plusieurs personnes

En vigueur du jeudi 25 décembre 1958 au lundi 31 octobre 1966

En résumé. La nouvelle version supprime la condition de consentement mutuel des époux pour l'adoption, ainsi que les exceptions prévues dans l'ancienne version.

En vigueur du dimanche 30 juillet 1939 au mercredi 24 décembre 1958

Source : Légifrance