Créé le 30 juillet 1939 · En vigueur du 25 décembre 1958 au 31 octobre 1966
Nul ne peut être adopté par plusieurs si ce n ’est par deux époux.
Toutefois, en cas de décès de l’adoptant ou des deux adoptants, une nouvelle adoption peut être prononcée.
Abrogé depuis le mardi 1 novembre 1966
En vigueur du jeudi 25 décembre 1958 au lundi 31 octobre 1966
En résumé. La nouvelle version supprime la condition de consentement mutuel des époux pour l'adoption, ainsi que les exceptions prévues dans l'ancienne version.
En vigueur du dimanche 30 juillet 1939 au mercredi 24 décembre 1958