Article 342-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de recherche de paternité aux actions à fins de subsides
Résumé Les mêmes règles s'appliquent pour trouver le père d'un enfant et pour demander de l'aide financière pour lui.
Les articles 327 alinéa 2, et 328 ci-dessus sont applicables à l'action à fins de subsides.
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