Article 342-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission de la charge des subsides à la succession du débiteur
Résumé Si quelqu'un qui doit payer des subsides meurt, ses héritiers doivent continuer à payer.
La charge des subsides se transmet à la succession du débiteur suivant les règles de l'article 767.
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