Article 207-1
Abrogé depuis le 2002-07-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aliments de la succession de l'époux décédé
Résumé Quand un mari meurt, son conjoint survivant peut demander de l'argent de la succession pour vivre, et les héritiers doivent le payer, sauf si le défunt a dit que ce legs doit être payé avant tout.
Mots-clés : succession aliments pension alimentaire héritage testament légataire article 927
La succession de l'époux prédécédé doit les aliments à l'époux survivant qui est dans le besoin. Le délai pour les réclamer est d'un an à partir du décès et se prolonge, en cas de partage, jusqu'à son achèvement.
La pension alimentaire est prélevée sur l'hérédité. Elle est supportée par tous les héritiers, et en cas d'insuffisance, par tous les légataires particuliers, proportionnellement à leur émolument.
Toutefois, si le défunt a expressément déclaré que tel legs sera acquitté de préférence aux autres, il sera fait application de l'article 927.
1 version
1 cité