Code civil

Article 208

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Article 208

Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit.

Le juge peut, même d'office, et selon les circonstances de l'espèce, assortir la pension alimentaire d'une clause de variation permise par les lois en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 août 1972

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Conditions d'attribution des aliments

Résumé. Les aliments sont accordés en fonction des besoins de celui qui les demande et des moyens de celui qui doit les payer.

Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit.

Le juge peut, même d'office, et selon les circonstances de l'espèce, assortir la pension alimentaire d'une clause de variation permise par les lois en vigueur.

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En vigueur depuis le mardi 1 août 1972

Source : Légifrance