En vigueur depuis le 21 mars 1804 · Dernière version le 1 février 1994
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Hébergement en lieu de pension alimentaire
Si la personne qui doit fournir des aliments justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire, le juge aux affaires familiales pourra, en connaissance de cause, ordonner qu'elle recevra dans sa demeure, qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des aliments.