En vigueur depuis le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations alimentaires en cas de changement de situation
Résumé. Si la situation change et qu'une personne ne peut plus fournir des aliments ou que l'autre n'en a plus besoin, on peut demander à arrêter ou réduire cette aide.
Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments est replacé dans un état tel, que l'un ne puisse plus en donner, ou que l'autre n'en ait plus besoin en tout ou partie, la décharge ou réduction peut en être demandée.